conseiller d'Etat honoraire

président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

conseiller d'Etat, président

auprès de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des archives diplomatiques

rapporteur à la section de l'intérieur et à la 4e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

a) Membres désignés

par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

vice-président du Conseil supérieur des archives

président

membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller d'Etat

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères, du 24 septembre au

afin de continuer à exercer les fonctions de délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, nommé membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

délégués de la France à la 31e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 15 octobre au

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au

Membres

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministre des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

en raison de sa compétence

membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères

porte-parole de la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat